Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

JORF n°0089 du 16 avril 2015
texte n° 70



Arrêté du 15 avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSA1508995A
ELI: Non disponible


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


A compter du 16 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Le Chatelier, directeur du cabinet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2015.


Christiane Taubira