Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


JORF n°0088 du 15 avril 2015 page 6700
texte n° 39




Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR: OMEO1502897D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/13/OMEO1502897D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/13/2015-414/jo/texte


Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés de plus de 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Objet : révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité.
Entrée en vigueur : la revalorisation prend effet le 1er janvier 2015 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.
Notice : le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité, identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique, est de 0,9 %. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 507,15 euros à 511,71 euros.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 11 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 6 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 5 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 5 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 11 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 6 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 5 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 5 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 5 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 5 février 2015 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 5 février 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 mars 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2015,
Décrète :


Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 511,71 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville