Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

JORF n°0088 du 15 avril 2015 page 6697
texte n° 36




Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

NOR: VJSF1507080A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/VJSF1507080A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 janvier 2015,
Arrête :


Les titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont soumis tous les six ans à une actualisation de leurs compétences professionnelles, au moyen d'un recyclage.
Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou le précédent recyclage. Il conditionne l'exercice de la profession.


Le recyclage est organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. L'organisation peut faire l'objet, en tout ou en partie, d'un conventionnement avec un organisme de formation, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, conformément à un cahier des charges établi par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports et sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne, dont le cadre général est défini en annexe au présent arrêté.


Les accompagnateurs en moyenne montagne sont formés sur des contenus identiques pendant un cycle de six ans. Une équipe de formateurs d'un nombre minimal de dix, comprenant en son sein un coordonnateur, garantit la cohérence de la formation sur cette période.
Les formateurs sont désignés par le directeur général de l'Ecole nationale de sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne pour une durée minimale de six ans, renouvelable une fois. Ils répondent aux conditions suivantes :


- être titulaire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne depuis au moins six ans ;
- être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.


Il peut être mis fin à la mission des formateurs avant l'expiration de la durée mentionnée au deuxième alinéa, par décision motivée du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le programme et les modalités de mise en œuvre d'un cycle sont proposés par les formateurs et validés par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Ils peuvent être modifiés à l'occasion de la présentation annuelle, à cette section, par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, et du bilan des sessions de recyclage prévues à l'article 4. La même section se prononce alors sur les modifications.


L'ouverture d'une session de recyclage requiert un effectif minimal de dix candidats.
Le calendrier des recyclages est communiqué au directeur des sports par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
La session de recyclage, d'une durée minimale de vingt-quatre heures, vise à actualiser les compétences professionnelles des accompagnateurs en moyenne montagne, en particulier dans les domaines de la gestion de la sécurité, de l'obligation de moyens et de la réglementation, à partir de l'analyse préalable des pratiques professionnelles et de leurs évolutions : analyse des risques, accidentologie, évolution du cadre juridique ou sociétal, mise à jour des savoirs et savoir-faire.
Pour chaque session, il est désigné un directeur, présent pendant toute la durée de la session.
A l'issue de chaque session, les attestations de recyclage sont délivrées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, conformément à la liste nominative transmise par le directeur de session mentionné au précédent alinéa.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    CADRE GÉNÉRAL DU CAHIER DES CHARGES


    Les organismes de formation répondent aux conditions suivantes :


    - attester d'une expérience approfondie de la formation professionnelle dans les métiers de la montagne : volume et temps d'activité, type de public, profil des formateurs ;
    - inscrire leur objet, à titre principal, dans le champ des activités professionnelles des accompagnateurs en moyenne montagne : expérience dans le domaine des métiers de la montagne ;
    - attester d'une expertise des problématiques professionnelles actuelles et à venir du métier d'accompagnateur en moyenne montagne : sens de la dimension internationale du métier, émergence de nouvelles pratiques, influence des modes d'organisation du travail sur la sécurité des publics, etc. ;
    - présenter les garanties structurelles et financières permettant d'assurer en toutes circonstances le bon déroulement des sessions : capacité de gestion administrative de plusieurs centaines de dossiers par an, capacité financière permettant de faire face à l'irrégularité des flux de formation, capacité à autofinancer l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique ;
    - contribuer au financement de la conception des contenus du cycle ainsi qu'à la formation des formateurs pour le cycle en cours et le cycle suivant ;
    - faire appel exclusivement à des formateurs inscrits sur une liste validée annuellement par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
    - garantir l'accès égal des professionnels, aux sessions de recyclage.


Fait le 11 mars 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune