Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris

JORF n°0086 du 12 avril 2015
texte n° 12




Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris

NOR: DEVT1506408A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/10/DEVT1506408A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment son article 70-1,
Arrête :


Le préfet de police est désigné préfet coordonnateur pour émettre l'avis prévu par l'article 70-1 du décret du 9 mai 2003 susvisé, en qualité de préfet compétent en matière de direction des opérations de secours, sur tous les dossiers préliminaires de sécurité et dossiers de sécurité relatifs aux systèmes de transport public guidé du réseau de transport public du Grand Paris, pour la durée nécessaire à l'émission de cet avis.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2015.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume