Décret du 10 avril 2015 portant promotion

JORF n°0086 du 12 avril 2015 page 6587
texte n° 4



Décret du 10 avril 2015 portant promotion

NOR: DEFM1507752D
ELI: Non disponible


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 mars 2015 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


A la dignité de grand'croix
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
PRISONNIER DU VIÊT-MINH


Le Guyader (Marcel, Marie), colonel. Grand officier du 5 mars 2002.


A la dignité de grand officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945


Vendeuvre (Jacques, Albert, Jean), contrôleur général des armées. Commandeur du 20 novembre 1965.


Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)


PRISONNIER DU VIÊT-MINH


Pagès (Louis, Albert), lieutenant-colonel. Commandeur du 18 mai 2002.