Décret du 9 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. HUIBAN (Patrice)

JORF n°0085 du 11 avril 2015
texte n° 9



Décret du 9 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. HUIBAN (Patrice)

NOR: CPTP1505060D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2015, M. Patrice HUIBAN, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (2e tour) à compter du 15 avril 2015.