Arrêté du 3 avril 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole (rectificatif)

JORF n°0085 du 11 avril 2015 page 6536
texte n° 8




Arrêté du 3 avril 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole (rectificatif)

NOR: AGRS1508298Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/3/AGRS1508298Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 8 avril 2015, édition électronique, texte n° 26 et édition papier, page 6381, 1re colonne, dans le tableau de l'annexe :
Après la ligne :


59 NORD

103 000


Insérer la ligne :


60 OISE

9 000