Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Résumé

Abrogation de la directive 2009/40/CE à compter du 20-05-2018.
La présente directive entre en vigueur le 19-05-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 20-05-2017 et application de ces dispositions à compter du 20-05-2018.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection ; arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Mots-clés

TRANSPORTS , CONTROLE TECHNIQUE , REGLEMENTATION TECHNIQUE , SECURITE ROUTIERE , VEHICULE A MOTEUR , VEHICULE UTILITAIRE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L174 du 3 juillet 2015 p.44

Liens antérieurs

Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte)




JOUE L127 du 29 avril 2014 page 51




Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32014L0045
ELI: Non disponible