Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

JORF n°0083 du 9 avril 2015 page 6454
texte n° 64



Arrêté du 23 mars 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR: JUSF1508483A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2015, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfant de Marseille


Assesseur titulaire : Mme Claudine RAPHAEL, épouse BOSSEUR.
Assesseur suppléant : Mme Sandra BONNET, épouse ELMINGER.


Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfant d'Alençon


Assesseur titulaire : Mme Ghislaine LEFEBVRE, épouse PANGAAZI.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfant de Vienne


Assesseur suppléant : Mme Marie-Christine DUBOIS, épouse GAUDIN.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfant de Saintes


Assesseur titulaire : Mme Claire VERILHAC, épouse LACHEAU.
Assesseurs suppléants : Mme Nathalie BOISSINOT, épouse BOISUMEAU.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfant de Montauban


Assesseur suppléant : Mme Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU.