Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0083 du 9 avril 2015
texte n° 56



Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1507169D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 17 mars 2015 et du 18 mars 2015, sont nommés :


Cour de cassation


Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général : Mme Agnès LABREGERE-DELORME, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire TESSEYRE-JEAN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère : Mme Florence DUBOIS-STEVANT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente : Mme Anne BEAUVOIS, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle GATTA-LEPISSIER, vice-procureure de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan


Substitute du procureur de la République : Mme Sabrina NECHADI.
Mme Sabrina NECHADI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier vice-procureur de la République : M. Eric EMMANUELIDIS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Substitute du procureur de la République : Mme Fabienne RICHIERI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Nice


Juge d'instruction : Mme Ingrid DERVEAUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président : M. Roger ARATA, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan


Substitut du procureur de la République : M. Yves COUROUX.
M. Yves COUROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge : Mme Nathalie WEBER.
Mme Nathalie WEBER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Montpellier


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Catherine HUET-MALLET, substitute du procureur général près ladite cour.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Carole VUILLEMIN-GONZALEZ.
Mme Carole VUILLEMIN-GONZALEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Substitut du procureur de la République : M. Eric LAPEYRE. M. Eric LAPEYRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal


Substitute du procureur de la République : Mme Zahra ANSEUR.
Mme Zahra ANSEUR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nancy


Juge : Mme Dominique PIQUET-RAIMONDEAU. Mme Dominique PIQUET-RAIMONDEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rennes


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Pierre ROLLAND, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.


Tribunal de grande instance de Quimper


Juge : Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT. Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président chargé de l'instruction : M. Guy MAGNIER, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier.


Cour d'appel de Rouen


Conseiller : M. Jean-Christophe CHAZALETTE, magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée.


Cour d'appel de Cayenne


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Magali NORGUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Substitute du procureur de la République : Mme Valérie MARCHAND. Mme Valérie MARCHAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Substitute du procureur de la République : Mme Christel ESTIENNE-GARCIA.
Mme Christel ESTIENNE-GARCIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Administration centrale


Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Yves POURRET, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne et à Mme Stéphanie ROBIN, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Bruno GUINET, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, et à Mme Guillemette ROUSSELLIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.