Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0083 du 9 avril 2015
texte n° 55



Décret du 7 avril 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1507167D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 mars 2015, sont nommés :
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre : Mme Sophie MACQUART-MOULIN, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval : M. Guirec LE BRAS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon : M. François COUDERT, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen.