Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015
JORF n°0083 du 9 avril 2015
page 6444
texte n° 36
Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015
NOR: INTK1505641A
texte n° 36
Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015
NOR: INTK1505641A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/INTK1505641A/jo/texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :
|
ÉCHELON |
ANNÉE 2015 |
|---|---|
|
Bronze |
2 200 |
|
Argent |
600 |
|
Or |
200 |
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2015.
Bernard Cazeneuve