Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

JORF n°0083 du 9 avril 2015 page 6444
texte n° 36




Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

NOR: INTK1505641A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/INTK1505641A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :


ÉCHELON

ANNÉE 2015

Bronze

2 200

Argent

600

Or

200

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2015.


Bernard Cazeneuve