Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0083 du 9 avril 2015 page 6440
texte n° 27




Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1505639A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/3/AFSS1505639A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (5 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 586 599 2 8

    MABTHERA (rituximab) 1 400mg, solution pour injection sous-cutanée - flacon (verre) (boîte de 1 flacon de 15 ml).

    34009 564 079 6 5

    CLOXACILLINE PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable (IV), 1,092 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

    34009 279 475 4 4

    DEXPANTHENOL SANDOZ CONSEIL 5%, pommade, 100 g en tube (aluminium) (B/1) (laboratoires SANDOZ)

    34009 565 323 8 4

    METRONIDAZOLE MACO PHARMA 0,5 % (500 mg/100 ml), solution pour perfusion, 100 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (B/1) (laboratoires MACO PHARMA)

    34009 279 658 1 4

    MYCOHYDRALIN 500 mg (clotrimazole), comprimé vaginal, comprimé sous plaquette thermoformée (PA-aluminium/PVC) avec applicateur (B/1) (laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE)


    (1 extension d'indication)


    La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    - Spondyloarthrite axiale active sévère de l'adulte, incluant : la spondylarthrite ankylosante active sévère de l'adulte en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et la Spondyloarthrite axiale active sévère sans signes radiographiques de spondylarthrite ankylosante, mais avec des signes objectifs d'inflammation à l'IRM et/ou un taux élevé de CRP, de l'adulte en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux AINS.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 275 765 8 4

    CIMZIA 200 mg (certolizumab pegol), solution injectable, seringue préremplie (verre) de 1 ml, boîte de 2 seringues à aiguille rétractable + 2 tampons alcoolisés (laboratoires UCB PHARMA S.A)


    (1 modification)


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


    ANCIEN LIBELLÉ

    NOUVEAU LIBELLÉ

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 277 316 6 2

    MABELIO 500 mg, poudre pour solution à diluer pour solution pour perfusion, flacon en verre de 20 ml (B/10) (laboratoires BASILEA MEDICAL LTD)

    34009 277 316 6 2

    MABELIO 500 mg, poudre pour solution à diluer pour solution pour perfusion, flacon en verre de 20 ml (B/10) (laboratoires NOVEX PHARMA)


Fait le 3 avril 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq