Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

JORF n°0082 du 8 avril 2015 page 6363
texte n° 10




Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

NOR: MENH1507305A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/19/MENH1507305A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Il est créé une sous-section 53-03 intitulée : « Médecine générale » type clinique dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :


-premier collège :
-élus : 4 ;
-nommés : 2 ;
-deuxième collège :
-élus : 2 ;
-nommés : 1.


II.-L'intitulé de la 53e section : « Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale » est remplacé par l'intitulé suivant : « Médecine interne, gériatrie, chirurgie générale et médecine générale. »
III.-L'intitulé de la 1re sous-section de la 53e section : « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie (4 options) » est remplacé par l'intitulé suivant : « Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie (3 options). »


La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2015.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis