Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0081 du 5 avril 2015
texte n° 6




Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1506380A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/25/DEVA1506380A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


Les articles 4, 7, 27, 29, 33, 38, 40, 49, 56 et 59 de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :


« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Fort, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »


« Art. 7. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile. »


« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Thierry Horlait, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Olivier Delvallée, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »


« Art. 29. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »


« Art. 33. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Sandrine Viossanges, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Grossi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration. »


« Art. 38. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 mai 2015 ;
M. Antoine Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er juin 2015 ;
Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »


« Art. 40. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Jacques Le Guillou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, jusqu'au 21 avril 2015 ;
M. Jean-Michel Plougoulen, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 22 avril 2015 ;
M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »


« Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT à :
M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Régis Wietkowski, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christophe Lefrançois, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Hélène Caraes, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Marc Limare, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Frédéric Stroppa, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »


« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,


- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,


à :
I. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
II. - M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er juin 2015 ;
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à compter de la publication de la décision d'intérim au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »


« Art. 59. - Délégation est donnée, à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

Article 2


Les articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du 16 décembre 2014 sont supprimés.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2015.


M. Georges