Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2015 page 6265
texte n° 67



Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1507872A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2015, Mme MILLET (Marie-Pascale, Julia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).