Arrêté du 2 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence)

JORF n°0079 du 3 avril 2015 page 6135
texte n° 11




Arrêté du 2 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence)

NOR: DEVA1508530A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/DEVA1508530A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :

Article 1


Il est créé jusqu'au 30 avril 2015 inclus une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée ZIT Le Vernet dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation et de pénétration de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    ZIT LE VERNET
    1. Limites latérales


    Cercle de 5 Nm de rayon centré sur le point : 44° 16ʹ 48ʺ N - 006° 26ʹ 24ʺ E.


    2. Limites verticales


    De la surface à 10 000 ft au-dessus du niveau de la mer.


    3. Nature et statut de la zone


    Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquels elle interfère.


    4. Conditions de pénétration et d'utilisation


    Pénétration et circulation dans la zone, interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs d'Etat ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.


Fait le 2 avril 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

P.-Y. Bissauge