Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises


JORF n°0078 du 2 avril 2015 page 6017
texte n° 2




Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

NOR: PRMX1507294D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/PRMX1507294D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/31/2015-371/jo/texte


Publics concernés : administrations, entreprises.
Objet : remplacement de l'un des présidents du conseil de la simplification pour les entreprises.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret désigne Mme Françoise Holder, en remplacement de M. Guillaume Poitrinal, à la présidence conjointe du conseil de la simplification pour les entreprises.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 modifié instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,
Décrète :


Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, les mots : « M. Guillaume Poitrinal » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise Holder ».


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon