Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises




Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

NOR: PRMX1507294D
Version consolidée au 22 février 2019

Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 modifié instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon