Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques

Résumé

Abrogation de la directive 2004/108/CE à compter du 20-04-2016.
La présente directive entre en vigueur le 18-04-2014 ; l’article 1er, l’article 2, l’article 3, paragraphe 1, points 1) à 8), l’article 3, paragraphe 2, l’article 5, paragraphes 2 et 3, l’article 6, l’article 13, l’article 19, paragraphe 3, et l’annexe I sont applicables à partir du 20-04-2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 19-04-2016 et application de ces dispositions à partir du 20-04-2016.
Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques.
Modification de la présente directive par le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (JOUE L212 du 22 août 2018, p.1).


Mots-clés

MARCHE INTERIEUR , COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE , NORME DE COMMERCIALISATION , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , MATERIEL ELECTROMAGNETIQUE , SURVEILLANCE DU MARCHE , NORME TECHNIQUE , NUISANCE ELECTROMAGNETIQUE , MARQUAGE CE DE CONFORMITE , MATERIEL ELECTRIQUE , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L316 du 4 novembre 2014 p.69

Liens antérieurs

Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE




JOUE L 96 du 29 mars 2014 page 79




Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32014L0030
ELI: Non disponible