Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Directive européenne

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Résumé

Abrogation de la directive 94/9/CE à compter du 20-04-2016. La présente directive entre en vigueur le 18-04-2015 ; l’article 2, points 1 et 3 à 7, l’article 4 et les annexes I, II, XI et XII sont applicables à compter du 20-04-2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 19-04-2016 et application de ces dispositions à partir du 20-04-2016.

Mots-clés

EXPLOSIF , EXTRACTION MINIERE , MATERIEL DE FORAGE , NORME DE COMMERCIALISATION , SECURITE DU PRODUIT , SURVEILLANCE DU MARCHE , NORME DE SECURITE , NORME TECHNIQUE , MARQUAGE CE DE CONFORMITE , MARCHE INTERIEUR

Liens antérieurs

Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles




JOUE L96 du 29 mars 2014 page 309




Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32014L0034
ELI: Non disponible