Arrêté du 23 mars 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0077 du 1 avril 2015 page 5983
texte n° 58



Arrêté du 23 mars 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1507570A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2015, Mme RABEYROUX (Marie-Caroline, Simone), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FLUSIN, MIRALLES, ESTEVE, notaires et associés à la résidence de Paris.