Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0076 du 31 mars 2015 page 5867
texte n° 40




Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1505974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/AFSS1505974A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (10 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 052 8 6

    ALMOTRIPTAN ZYDUS 12,5 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

    34009 300 052 9 3

    ALMOTRIPTAN ZYDUS 12,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

    34009 300 013 3 2

    CELECOXIB BIOGARAN 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 013 7 0

    CELECOXIB BIOGARAN 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 023 5 3

    CITALOPRAM MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 022 0 9

    FUROSEMIDE ZENTIVA 500 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 063 4 4

    HYDROXYZINE EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 278 958 1 4

    HYDROXYZINE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 279 500 9 4

    SEVELAMER CARBONATE EG 800 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/180) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 036 7 1

    ZOPICLONE MYLAN 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 20 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq