Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

JORF n°0075 du 29 mars 2015
texte n° 4




Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

NOR: PRMG1506499A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/27/PRMG1506499A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 23 février 2015,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :
1. La sous-direction des ressources humaines.
2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières.
3. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés.
4. La division du patrimoine et de la logistique.
5. La division des systèmes d'information.
6. Le centre de services partagés financiers.
7. La mission d'appui au pilotage. »


Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2015.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes