Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique




Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

NOR: MAEC1427407R
Version consolidée au 19 mai 2019


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3641-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5 et L. 5217-2 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-2 à L. 133-10-1, L. 134-1, L. 134-5, L. 141-2, L. 141-3, L. 363-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 411-5, L. 411-7 à L. 411-10, L. 411-12, L. 411-14, L. 411-18, L. 411-20 et L. 411-21 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2221-1 à L. 2221-3 ;
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 49 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 5 mars 2015 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron