Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0072 du 26 mars 2015 page 5496
texte n° 33




Arrêté du 23 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1505757A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/23/AFSS1505757A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    PREMIÈRE PARTIE
    (4 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 273 490 1 0

    EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PCTFE/PVC/alu) (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 584 849 1 9

    EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PCTFE/PVC/alu) (B/180) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 278 255 0 7

    GRASTOFIL 30 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 278 257 3 6

    GRASTOFIL 48 MU/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


    DEUXIÈME PARTIE
    (Extensions d'indications)


    La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
    EUCREAS est indiqué dans le traitement du diabète de type 2 :


    - EUCREAS est indiqué en association avec un sulfamide hypoglycémiant (i.e. trithérapie) comme adjuvant à un régime alimentaire et à l'exercice physique chez les patients insuffisamment contrôlés avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant ;
    - EUCREAS est indiqué en trithérapie avec de l'insuline comme adjuvant à un régime alimentaire et à l'exercice physique pour améliorer le contrôle glycémique chez les patients lorsque l'insuline à dose stable et la metformine seule ne permettent pas un contrôle glycémique suffisant.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 382 770 5 0

    EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 23 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq