Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime




Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

NOR: DEVT1506296A
Version consolidée au 18 juillet 2018


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 et R. 342-2 à R. 342-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421- 1 ;
Vu le décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 modifié relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatives à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu les avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances du 4 juin 2014 et du 30 janvier 2015,
Arrête :

Les certifications ci-dessous énumérées dans les tableaux du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

Tableau I du secteur de la pêche


NIVEAU RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

II
Brevet de capitaine de pêche
311u
III
Brevet de patron de pêche
311u
IV
Brevet de lieutenant de pêche
311u
V
Certificat de capacité
311u
V
Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
311u

Tableau II du secteur du commerce et de la plaisance professionnelle


NIVEAU RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

I
Brevet de capitaine
311u
I
Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
311u
I
Brevet de second capitaine
311u
I
Brevet de chef mécanicien
311u
I
Brevet de second mécanicien
311u
I
Brevet de second polyvalent
311u
II
Brevet de chef de quart de navire de mer
311u
II
Brevet de chef de quart machine
311u
II
Brevet de chef de quart passerelle
311u
II
Brevet de capitaine 3 000
311u
II
Brevet de second capitaine 3 000
311u
II
Brevet de chef mécanicien 8 000 kW
311u
III
Brevet de chef mécanicien 3 000 kW
311u
III
Brevet de second mécanicien 3 000 kW
311u
IV
Brevet de capitaine 500
311u
IV
Brevet de chef de quart 500
311u
IV
Brevet de capitaine 200 voile
311u
V
Brevet de capitaine 200
311u
V
Brevet de mécanicien 750 kW
311u


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier