Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

JORF n°0071 du 25 mars 2015 page 5427
texte n° 28




Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

NOR: INTC1506259A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/10/INTC1506259A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne ;
Sur proposition du préfet, directeur général de la police nationale et du préfet de Seine-et- Marne,
Arrête :


Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Moret-sur-Loing est renommée circonscription de sécurité publique d'Orvanne.


Les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Melun

Melun

Melun-Val-de-Seine

Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-roi, Chartrettes, Dammarie-les-Lys, Fontaine-le-Port, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun-Val de-Seine, Montereau-sur-le-Jard, Pringy, La Rochette, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Villiers-en-Bière, Voisenon.

Moissy-Cramayel-Sénart

Moissy-Cramayel, Combs -la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon.

Fontainebleau

Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Héricy, Samois-sur-Seine, Samoreau, Vulaines-sur-Seine.

Montereau-Fault-Yonne

Montereau-Fault-Yonne, Cannes-Ecluse, La Grande- Paroisse, Marolles-sur-Seine, Saint-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine, Salins, Esmans,
Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Laval, Forges, Courcelles-en-Bassée, Barbey.

Orvanne

Orvanne, Champagne-sur-Seine, Episy, Montarlot, Montigny-sur-Loing, Saint-Mammès, Thomery, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Ville-Saint-Jacques.

Nemours

Nemours, Bagneux-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing, La Genevraye, Moncourt-Fromonville, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Darvault.

Provins

Provins, Chalautre-la-Petite, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly, Sait-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Loup-de-Naud, Sourdun, Vulaines-lès-Provins.

Meaux

Meaux

Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Mareuil-lès-Meaux, Poincy, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Trilport, Villenoy.

Coulommiers

Coulommiers, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints.

Villeparisis

Villeparisis, Claye-Souilly, Compans, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Saint-Mesmes, Thieux.

Torcy

Noisiel

Noisiel, Torcy, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville ; Lognes.

Lagny-sur-Marne

Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chanteloup, Conches, Dampmart, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne,

Chessy

Chessy, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Chalifert, Montévrain.

Chelles

Chelles, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Le Pin, Vaires-sur-Marne, Villevaudé.

Pontault-Combault

Pontault-Combault, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Roissy-en-Brie.


L'arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel-Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.


Le préfet, directeur général de la police nationale, et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2015.


Pour le ministre de l'intérieur :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone