Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0071 du 25 mars 2015 page 5424
texte n° 22




Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1505519A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/AFSS1505519A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (36 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement de l'ostéoporose postménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
    - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
    - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score < - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie > 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans) ;
    - traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 217 179 2 1

    RISEDRONATE ARROW 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 217 176 3 1

    RISEDRONATE ARROW 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 280 021 3 6

    RIVASTIGMINE BIOGARAN 4,6 mg/24 h, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 280 024 2 6

    RIVASTIGMINE BIOGARAN 9,5 mg/24 h, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


    III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 219 681 7 0

    BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 10 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

    34009 219 685 2 1

    BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 10 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)

    34009 219 691 2 2

    BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 2,5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

    34009 219 694 1 2

    BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 2,5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)

    34009 219 686 9 9

    BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

    34009 219 689 8 9

    BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)

    34009 300 081 0 2

    BROMAZEPAM ARROW 6 mg, comprimés quadrisécables sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 052 4 8

    CETIRIZINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/15) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 062 3 8

    HYDROXYZINE CRISTERS 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)

    34009 268 416 1 4

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 268 420 9 3

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 268 423 8 3

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 268 427 3 4

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 268 431 0 6

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 268 436 2 5

    IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 300 090 0 0

    LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE CRISTERS 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires CRISTERS)

    34009 219 672 8 9

    LAMOTRIGINE ARROW LAB 100 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 219 679 2 0

    LAMOTRIGINE ARROW LAB 200 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 219 659 1 9

    LAMOTRIGINE ARROW LAB 25 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 219 666 8 8

    LAMOTRIGINE ARROW LAB 50 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 418 378 2 1

    LISINOPRIL MYLAN PHARMA 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermosoudées (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 418 357 5 9

    LISINOPRIL MYLAN PHARMA 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermosoudées (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 224 200 3 5

    LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 266 564 3 0

    PRAVASTATINE ARROW 10 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 266 579 0 1

    PRAVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 266 584 4 1

    PRAVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 266 593 3 2

    PRAVASTATINE ARROW 40 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 266 599 1 2

    PRAVASTATINE ARROW 40 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 276 958 4 1

    ZOLMITRIPTAN ZYDUS 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

    34009 276 956 1 2

    ZOLMITRIPTAN ZYDUS 2,5 mg, comprimés orodispersibles (B/6) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

    34009 277 065 3 0

    ZOLMITRIPTAN ZYDUS 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

    34009 277 064 7 9

    ZOLMITRIPTAN ZYDUS 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ZYDUS FRANCE)


Fait le 20 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq