Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du véhicule à propulsion par moteur électrique MOBILE DREAM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0070 du 24 mars 2015 page 5398
texte n° 78



Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du véhicule à propulsion par moteur électrique MOBILE DREAM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1507096V
ELI: Non disponible


En application, d'une part, de l'avenant à la convention ou la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société LAZELEC,
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à Domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).


Et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec :


- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF).


Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
(en € TTC)

PLV
(en € TTC)

4174323

VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD S.
Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années.

3 938,01

15 830,00

4159619

VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD TT.
Le tarif comprend la maintenance préventive annuelle durant les deux premières années.

3 938,01

16 730,00