Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0070 du 24 mars 2015 page 5371
texte n° 20




Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1503901A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/17/AFSS1503901A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (3 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 586 727 0 5

    VIMIZIM 1 mg/ml (elosulfase alpha), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires BIO MARIN EUROPE LTD)

    34009 586 084 2 1

    YTTRIGA (chlorure d'Yttrium), solution de précurseur radiopharmaceutique, flacon (verre) de 10 mL (B/1) (laboratoires ECKERT & ZIEGLER RADIOPHARMA GMBH)

    34009 585 979 6 1

    YTTRIGA (chlorure d'Yttrium), solution de précurseur radiopharmaceutique, flacon (verre) de 3 mL (B/1) (laboratoires ECKERT & ZIEGLER RADIOPHARMA GMBH)


    (1 extension d'indication)


    La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - en association au méthotrexate (MTX) dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif de l'adulte, lorsque la réponse aux traitements de fond (DMARD) est inadéquate. La spécialité peut être administrée en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement par le MTX est inadaptée.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 275 765 8 4

    CIMZIA 200 mg (certolizumab pegol), solution injectable, seringue préremplie (verre) de 1 ml, boîte de 2 seringues à aiguille rétractable + 2 tampons alcoolisés (Laboratoires UCB PHARMA S.A)


Fait le 17 mars 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq