Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR: MENH1503443A
Version consolidée au 19 novembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 février 2015,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
1. Enseignants-chercheurs
Corps des professeurs des universités
Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Professeur des universités de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Professeur des universités de classe exceptionnelle 1re échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
21 %
21 %
21 %
Corps des maîtres de conférences
Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Maître de conférences hors classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
20 %
20 %
20 %
2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements
Corps des astronomes et physiciens
Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié, portant statuts du corps des astronomes
et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Astronome et physicien de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
21 %
21 %
21 %
Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes
et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
20 %
20 %
20 %
Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
21 %
21 %
21 %
Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Maître de conférences de l'EHESS hors classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
20 %
20 %
20 %
Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO
de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
21 %
21 %
21 %
Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études,de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
20 %
20 %
20 %
Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
21 %
21 %
21 %
Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
20 %
20 %
20 %
Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
de classe exceptionnelle 1er échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
de classe exceptionnelle 2e échelon
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
21 %
21 %
21 %
Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Fait le 4 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy