Décision no 2015-C-15 du 16 mars 2015 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

JORF n°0069 du 22 mars 2015
texte n° 50



Décision no 2015-C-15 du 16 mars 2015 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

NOR: ACPP1507432S
ELI: Non disponible


Le collège de supervision en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-7 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
Décide :

Article 1


Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :
Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l'assurance ;
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
MM. FAURE, GUILLOTIN, LEMOUX et MATHOUILLET, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. ASSIÉ, conseiller à la Cour de cassation ;
M. BABUSIAUX, président de chambre à la Cour des comptes.

Article 2


Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mmes LEFEBVRE et OBOLENSKY et MM. DUVILLET et POIRIER, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
M. TOUTÉE, président de section au Conseil d'Etat ;
M. CONSTANS, membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'autorité de ses missions.

Article 3


La décision n° 2010-05 du 9 mars 2010 modifiée relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2015.


Pour le collège de supervision en formation plénière :

Le président,

C. Noyer