Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0069 du 22 mars 2015 page 5345
texte n° 44



Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: EINI1502722A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 20 mars 2015 :
M. Faure (Pascal), directeur général des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Faure (Pascal), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Lermant (Nicolas), administrateur civil hors classe, chef du service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lermant (Nicolas), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Lacroix (Guillaume), adjoint au chef du service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lacroix (Guillaume), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Donne (Sylvie), sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises.
Les arrêtés du 11 décembre 2012 et du 19 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial sont abrogés.