Décret du 20 mars 2015 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0069 du 22 mars 2015 page 5344
texte n° 43



Décret du 20 mars 2015 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: EINI1502720D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 20 mars 2015, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :
M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat, et Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseillère d'Etat, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître honoraire, et Mme Marie-Louise AUBIN-SAULIERE, conseillère maître honoraire, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes.
M. Alain BODON, inspecteur général des finances, et Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le chef de l'inspection générale des finances.
M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l'administration du développement durable, et Mme Ruth MARQUES, inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
M. Razzy HAMMADI, député de Seine-Saint-Denis, et Mme Eveline DUHAMEL, membre du Conseil économique social et environnemental, sur désignation du président de l'Assemblée nationale.
M. Patrice GELARD, ancien sénateur de Seine-Maritime, et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, ancienne sénatrice de l'Aveyron, ancienne ministre, sur désignation du président du Sénat.
Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER, contrôleuse générale de 1re classe, et Mme Constance VALIGNY, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, sur désignation du ministre chargé du commerce.
Mme Aude DUFOURMANTELLE, chargée de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable, et Mme Alexandra CARPENTIER, directrice générale adjointe de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, sur désignation du ministre chargé de l'urbanisme.
M. Jean GIRARDON, maire de Mont-Saint-Vincent, et M. Patrick MOLINOZ, maire de Venaray-lès-Laumes, sur désignation du président de l'Association des maires de France.
Mme Corinne CASANOVA, vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget, et M. Paul MARTINEZ, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France.
M. Christian BATAILLE, vice-président du conseil général de Lot-et-Garonne, sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France.
M. Cyril KRETZSCHMAR, vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes, sur désignation du président de l'Association des régions de France.