Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois (zone spéciale de conservation)

JORF n°0067 du 20 mars 2015 page 5148
texte n° 4




Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois (zone spéciale de conservation)

NOR: DEVL1424895A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/4/DEVL1424895A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois » (zone spéciale de conservation FR 2601016) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Azé, Berzé-le-Châtel, Blanot, Bourgvilain, Bray, Bresse-sur-Grosne, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cruzille, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Flagy, Igé, Jalogny, Malay, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Montmelard, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Vincent-des-Prés, Sainte-Cécile, Sivignon, Suin, Tramayes, Trivy, Verzé, La Vineuse, Etrigny ; sur la totalité du territoire des communes suivantes : Bergesserin, Bissy-sous-Uxelles, Brandon, Buffières, Champagny-sous-Uxelles, La Chapelle-du-Mont-de-France, Château, Clermain, Cortambert, Curtil-sous-Buffières, Lournand, Mazille, Montagny-sur-Grosne, Trambly.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy