Arrêté du 16 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

JORF n°0065 du 18 mars 2015
texte n° 42



Arrêté du 16 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR: PRMX1506115A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2015 :
Il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de :
M. Luc HÉRITIER, à compter du 1er février 2015.
Mme Marie-Aimée GASPARI, à compter du 15 mars 2015.
Sont délégués dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière :
M. Frédéric GUTHMANN, premier conseiller de chambre régionale des comptes, à compter du 1er février 2015.
M. Hervé ROBERT, magistrat du premier grade, à compter du 15 février 2015.