Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)

JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4961
texte n° 56



Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)

NOR: CSCX1506545D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,
Décrète :

Article 1


M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent décret, qui prend effet à compter du 2 avril 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls