Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4957
texte n° 27



Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1506969D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Joël GIRAUD, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2015.


Manuel Valls