Arrêté du 11 mars 2015 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française

JORF n°0063 du 15 mars 2015 page 4888
texte n° 17




Arrêté du 11 mars 2015 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française

NOR: FCPT1506675A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/FCPT1506675A/jo/texte


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 mars 2015, sont agréées les modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française telles qu'adoptées par l'assemblée générale mixte de cette société le 11 mars 2015.

Nota. - Les statuts de la Société de financement de l'économie française (SFEF) peuvent être consultés au siège social, 139, rue de Bercy, 75012 Paris.