Arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0063 du 15 mars 2015
texte n° 15




Arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: FCPK1500021A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/20/FCPK1500021A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants ainsi que ses articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 21 mai 2014 portant nomination de M. Pierre-René Lemas en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance lors de sa séance du 18 février 2015 ;
Vu les avis émis par le comité mixte paritaire central lors de ses séances du 11 mars 2011, du 16 juin 2011, du 21 septembre 2011 et du 12 octobre 2011, par le comité technique national lors de sa séance du 26 septembre 2013 et par le comité technique local d'Ile-de-France lors de ses séances du 15 février 2012 et du 1er octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 février 2015,
Arrête :

L'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations comprend :

- la direction générale, y compris :

-- la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières ;

-- la direction du réseau et des territoires ;

-- la direction chargée des risques et du contrôle interne ;

-- la direction de l'audit du groupe ;

-- les contrôleurs généraux ;

-- la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;

-- la direction chargée de la communication du groupe ;

- le secrétariat général du groupe ;

- le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public ;

- le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;

- la direction chargée des investissements et du développement local ;

- la direction chargée des fonds d'épargne ;

- la direction chargée des services bancaires ;

- la direction chargée des retraites et de la solidarité ;

- la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.

La direction générale comprend :

1° La caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières, qui comprend :

- le département des instruments financiers ;

- le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;

- le département de l'exécution des dépenses et des comptabilités.

Elle comprend en outre un secrétariat général ;

2° La direction du réseau et des territoires, mentionnée à l'article 6 du présent arrêté ;

3° La direction chargée des risques et du contrôle interne, qui exerce les attributions suivantes :

- pilotage, animation et mise en œuvre du dispositif de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques du groupe, y compris le contrôle de la conformité, la déontologie ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information ;

- relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et TRACFIN.

Le directeur chargé des risques et du contrôle interne est responsable de la fonction de gestion des risques du groupe ;

4° La direction de l'audit du groupe ;

5° Les contrôleurs généraux ;

6° La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe, mentionnée à l'article 12 du présent arrêté ;

7° La direction chargée de la communication du groupe, mentionnée à l'article 13 du présent arrêté.

Le secrétariat général de la commission de surveillance est rattaché, pour sa gestion, à la direction générale.

Le secrétariat général du groupe comprend :

1° La direction chargée des affaires juridiques et fiscales et des services associés, qui exerce les attributions suivantes :

- conseil, assistance et contentieux dans tous les domaines juridiques et fiscaux de l'établissement public et des filiales du groupe et relations avec la Cour des comptes ;

- gestion fiscale de l'établissement public (établissement, déclaration et paiement des impositions) ;

- gestion de la base participations et mandats, assurances, archives et documentation ;

2° Le département du budget et de la performance économique et immobilière, qui exerce les attributions suivantes :

- budget, contrôle de gestion et performance économique ;

- achats, immobilier et logistique ;

3° La direction chargée des systèmes d'information, qui exerce les attributions suivantes :

- élaboration et déclinaison du schéma directeur des systèmes d'information ;

- élaboration, suivi et exécution du budget des systèmes d'information ;

- pilotage du portefeuille de projets informatiques ;

- architecture ;

- conception et pilotage de la mise en œuvre des systèmes d'information ;

- maintenance ;

- mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information.

Le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public comprend :

- la direction chargée des investissements et du développement local ;

- la direction chargée des fonds d'épargne ;

- la direction chargée des services bancaires ;

- la direction chargée des retraites et de la solidarité.

Il exerce également les attributions suivantes :

- pilotage stratégique de l'établissement public ;

- mission chargée du programme d'investissements d'avenir.

Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations comprend :

1° La direction chargée des finances du groupe, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers de l'établissement public et équilibres financiers du groupe (modèle prudentiel, solvabilité et liquidité) ;

- pilotage financier, comptabilité sociale de l'établissement et comptabilité consolidée du groupe ;

2° Le département de la stratégie, chargé de la planification stratégique du groupe, des études et de la supervision des priorités et projets stratégiques transversaux du groupe ;

3° Le département du pilotage du groupe, chargé du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;

4° Le département du développement, chargé des opérations portant sur le capital des filiales et participations stratégiques et des opérations spéciales.

Il exerce en outre les attributions relatives aux affaires générales et à la coordination.

La direction du réseau et des territoires comprend les départements suivants :

- appui au réseau ;

- appui aux territoires ;

- appui à la performance, secrétariat général.

Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.

La direction chargée des investissements et du développement local comprend les départements suivants :

- direction de l'investissement territorial ;

- direction des finances, des risques et des moyens.

La direction chargée des fonds d'épargne comprend les départements suivants :

1° La direction financière, qui exerce les attributions suivantes :

- gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;

- gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage des résultats ;

2° La direction des prêts et de l'habitat, qui exerce les attributions suivantes :

- développement ;

- risques et engagements ;

- gestion et comptabilité ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- accompagnement du réseau.

Elle comprend en outre un secrétariat général.

La direction chargée des services bancaires comprend les départements suivants :

1° Agences et réseaux ;

2° Prestations bancaires ;

3° Clientèles ;

4° Mandats et fiducies ;

5° Risques et conformité ;

6° Pilotage stratégique et financier.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- gestion des ressources humaines et des fonctions support.

La direction chargée des retraites et de la solidarité comprend les départements suivants :

1° Des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux, dénommé établissement de Bordeaux ;

2° Des retraites et de la solidarité des sites d'Angers et de Paris et des annexes de Cholet et de Metz, dénommé établissement d'Angers-Paris.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- pilotage des investissements et de la comptabilité ;

- secrétariat général et gestion des ressources humaines ;

- maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

- recherche et développement.

La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle est créée une fonction de directeur délégué, comprend les départements suivants :

- politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;

- développement des dirigeants et du management ;

- gestion administrative et données sociales ;

- qualité de vie au travail et égalité professionnelle ;

- relations sociales.

Elle exerce en outre les attributions suivantes :

- activités et protection sociales ;

- secrétariat général et fonctions support ;

- gestion des ressources humaines des services centraux.


La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe est chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe. La représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne lui est rattachée.

La direction chargée de la communication du groupe exerce les attributions suivantes :

- relations presse et médias ;

- communication externe ;

- communication interne et événementielle ;

- mécénat et partenariats.


Pour les attributions qui leur sont déléguées en matière de risques, de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui pilotent à titre principal ces domaines.


L'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.


La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2015.


P.-R. Lemas