Arrêté du 9 mars 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque
JORF n°0062 du 14 mars 2015
page 4862
texte n° 43
Arrêté du 9 mars 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque
NOR: MCCB1505814A
texte n° 43
Arrêté du 9 mars 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque
NOR: MCCB1505814A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/9/MCCB1505814A/jo/texte
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2015, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.