Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier (rectificatif)

JORF n°0062 du 14 mars 2015 page 4858
texte n° 31




Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier (rectificatif)

NOR: INTB1400493Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/27/INTB1400493Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 6 juin 2014, édition électronique, texte n° 54, et édition papier, page 9539, 1re colonne, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit.

  • Annexe


    ANNEXE


    DÉPARTEMENTS

    COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
    de l'agroalimentaire et de la forêt en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010

    Nombre d'ETP

    Montant de la compensation

    Ain

    0

    0 €

    Aisne

    0

    0 €

    Aveyron

    0

    0 €

    Calvados

    0

    0 €

    Cantal

    0,70

    27 400 €

    Cher

    0,25

    9 414 €

    Côte-d'Or

    0

    0 €

    Creuse

    0,85

    30 490 €

    Loiret

    0,11

    3 251 €

    Maine-et-Loire

    0

    0 €

    Manche

    2,56

    95 303 €

    Marne

    0,30

    9 101 €

    Haute-Marne

    0

    0 €

    Meurthe-et-Moselle

    0,30

    10 916 €

    Meuse

    1

    38 513 €

    Nord

    0

    0 €

    Oise

    0,57

    16 844 €

    Orne

    0

    0 €

    Puy-de-Dôme

    0

    0 €

    Bas-Rhin

    0

    0 €

    Deux-Sèvres

    1

    32 149 €

    Vosges

    0,48

    18 750 €

    Yonne

    0,13

    4 730 €

    Territoire de Belfort

    0

    0 €

    Total

    8,25

    296 861 €