Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

JORF n°0061 du 13 mars 2015 page 4791
texte n° 73



Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

NOR: AFSA1506018A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie en date du 11 mars 2015, M. Patrice LEGRAND, inspecteur général des affaires sociales, est nommé, pour une durée de trois ans, commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption ».