Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JORF n°0061 du 13 mars 2015
texte n° 71



Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1501991A
ELI: Non disponible


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 30 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération SUD santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 16 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 5 février 2015 ;
L'Assemblée des départements de France consultée ;
L'Association des maires de France consultée,
Arrête :

Article 1


Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :


- le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
- le chef du bureau des ressources humaines hospitalières ;
- l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalières.


Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière par :


- l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires ;
- le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
- l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
- la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale : Mme Catherine Faure-Beaulieu.

Article 2


Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
M. Dominique Beauchêne.
M. Thomas Deregnaucourt.
Mme Emmanuelle Moissonnier.
Suppléants :
M. Philippe Crépel.
Mme Barbara Filhol.
Mme Elisabeth Genest.
M. Philippe Joulain.
Mme Ghislaine Roussel.
Mme Ghislaine Raouafi.
b) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Annick Bessat.
M. Martin Kieffer.
Suppléants :
M. Jean-Yves Leconte.
M. Michel Rosenblatt.
Mme Laurence Journal.
M. Jean-Baptiste Guinot.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Didier Birig.
M. Francis Voillot.
Suppléants :
M. Denis Basset.
M. Jacques Bodin.
M. Jean-Yves Daviaud.
Mme Amina Moussa.
d) Fédération Sud santé sociaux :
Titulaire :
Mme Nelly Derabours.
Suppléants :
M. Philippe Bernard.
Mme Marie-Hélène Durieux.
e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé.
Titulaire :
Mme Françoise Kalb.
Suppléants :
Mme Karine Roger.
M. Olivier Falanga.

Article 3


Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires :
Mme Marie-Cécile Mocellin.
M. Eric Chollet.
Suppléants :
M. Pascal Mariotti.
Mme Luce Legendre.
Mme Marie Houssel.
Mme Sophie Guerraz.

Article 4


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati