Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

JORF n°0061 du 13 mars 2015 page 4778
texte n° 11




Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

NOR: MENE1503700A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/MENE1503700A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » en date du 9 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2015,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° L'intitulé série « sciences et technologies de la gestion (STG) » figurant avant celui de série « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG) est supprimé.
2° Après le tableau relatif aux épreuves du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) sont insérés l'intitulé et le tableau suivant :


Série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)


DÉSIGNATION

COEFFICIENT

NATURE DE L'ÉPREUVE

DURÉE

Epreuves anticipées

1. Français

2

Ecrite

4 heures

2. Français

2

Orale

20 minutes

Epreuves terminales

3. Education physique et sportive

2

CCF (1)

4. Histoire-géographie

2

Ecrite

2 h 30

5. Langue vivante 1

3

Ecrite et orale (2)

2 heures (partie écrite)

6. Langue vivante 2

2

Ecrite et orale (2)

2 heures (partie écrite)

7. Mathématiques

3

Ecrite

2 heures

8. Philosophie

2

Ecrite

4 heures

9. Economie et gestion hôtelière

7

Ecrite

4 heures

10. Projet en STHR

2

Orale (3)

11. Enseignement technologique en langue vivante

Intégrée à l'épreuve de langue-expression orale

Orale (4)

12. Sciences et technologies des services (STS)

7 ou 7 + 2 (5)

Ecrite et pratique

3 heures

13. Sciences et technologies culinaires (STC)

7 ou 7 + 2 (5)

Ecrite et pratique

3 heures

EPS de complément (6)

2

CCF (1)


3° Dans chaque tableau, les mots : « Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique) » sont remplacés par les mots : « Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique) ».

(1) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique).


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et STMG » sont remplacés par les mots : « , STMG et STHR » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - LV3 (série STHR uniquement) » ;


3° Au dernier alinéa, les mots : « énumérées aux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « énumérées dans le présent article ».


Après le premier alinéa de l'article 2-2 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), l'une des deux langues vivantes doit être obligatoirement l'anglais. »


L'article 6 du même arrêté est abrogé.


L'article 7-1 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « série STG » sont remplacés par les mots : « série STMG » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la série STHR, les parties pratiques des épreuves sciences et technologies des services et sciences et technologies culinaires ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. »


Le 2° de l'article 1er ainsi que les articles 2,3 et le 2° de l'article 5 entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration.
L'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques est abrogé à compter de la session 2018.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2015.


Najat Vallaud-Belkacem