Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle

JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4708
texte n° 10




Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle

NOR: MENE1504759A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/18/MENE1504759A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-3, D. 311-5, D. 311-10 et D. 321-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2008 modifié fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2015,
Arrête :

Article 1


Le programme d'enseignement de l'école maternelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Les dispositions relatives au programme de l'école maternelle figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé sont abrogées.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Article 4


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.