Arrêté du 8 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

JORF n°0059 du 11 mars 2015
texte n° 67



Arrêté du 8 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

NOR: AFSC1503404A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 8 mars 2015, aux fonctions de Mme Anne CARON-DEGLISE, conseillère chargée des droits et de l'autonomie des personnes (enfance, familles, personnes âgées), au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2015.


Laurence Rossignol