Arrêté du 2 mars 2015 portant agrément de l'association Collectif Fraternité salonaise

JORF n°0059 du 11 mars 2015 page 4641
texte n° 56




Arrêté du 2 mars 2015 portant agrément de l'association Collectif Fraternité salonaise

NOR: ETLL1504712A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/ETLL1504712A/jo/texte


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association en date du 24 janvier 2012 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la seule activité de rénovation ou de réhabilitation de son patrimoine ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 septembre 2014,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association Collectif Fraternité salonaise, dont le siège social est situé ZI La Gandonne à Salon-de-Provence (13300), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement sis zone industrielle de La Gandonne, quartier du Quintin, à Salon-de-Provence.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti