Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0059 du 11 mars 2015 page 4415
texte n° 16




Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1504397A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/MENE1504397A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « gestion-administration » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 19 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2014,
Arrête :


Les annexes de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les dispositions de l'annexe II. c « Définition des épreuves » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° Les dispositions de l'annexe III. a « Périodes de formation en milieu professionnel » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ;
3° Les dispositions de l'annexe III. b « Passeport professionnel » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et l'annexe I seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .